RÈGLEMENT (UE) N o 874/2010 DE LA COMMISSION concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes

Publié le 8 octobre 2010 par ANNE MARIE G

du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) n o 2430/1999 Dans l’annexe I du règlement (CE) n 2430/1999, l’entrée correspondant au numéro d’enregistrement de l’additif E 763, relative au lasalocide A sodium, est supprimée. Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant l’additif et étiquetés conformément au règlement (CE) n 2430/1999 pourront être mis sur le marché, demeurer sur le marché et être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne-

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. consulter le document : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:263:0001:0003:FR:PDF

Source: JO CEE L 263/2010 du 06/10/2010