Décret n° 2010-213 du 1er mars 2010 fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge
NOR: AGRT1000614D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code rural, notamment son article L. 641-4 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement des fermiers d'Argoat » en date du 2 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement des aviculteurs de la Dombes » en date du 3 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement qualité des volailles fermières de l'Ardèche » en date du 3 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Association des producteurs de volailles fermières alsaciennes » en date du 3 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Association Vendée qualité » en date du 4 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Association les fermiers de Vendée » en date du 4 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières de l'Ain » en date du 4 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières rouennaises » en date du 4 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « AVIGERS » en date du 7 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Association volailles fermières des Landes » en date du 7 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Les Fermiers du bocage » en date du 7 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Les Fermiers du Val de Loire » en date du 7 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne » en date du 7 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « SEQUOIA » en date du 7 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières de Bourgogne » en date du 7 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières du Charolais » en date du 7 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat Malvoisine » en date du 7 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Association du poulet fermier de Janzé » en date du 8 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières de Loué » en date du 8 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « QUALICNOR » en date du 8 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité » en date du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense des volailles fermières de la Drôme » en date du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense du pintadeau de la Drôme » en date du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais » en date du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « UNIVOM » en date du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion « Groupement des producteurs cévenols » en date du 17 décembre 2009 ;
Vu la proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles en date du 10 décembre 2009,
détail de l'article :
http://textes.droit.org/JORF/2010/03/03/0052/0037/
source : JORF 03/03/2010
