AFSSA avis relatif à un dossier de mise en marché de maïs génétiquement modifiés 98140 tolérant au glyphosate

Maisons-Alfort, le 5 février 2009
AVIS de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
relatif à un dossier de mise en marché de maïs génétiquement modifiés 98140 tolérant au glyphosate et aux herbicides inhibant l'acétolactate synthétase pour l’importation et l’utilisation en alimentation humaine et animale de graines et de produits dérivés, au titre du règlement (CE) n°1829/2003
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a été saisie le 17 novembre 2008 par la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une demande d'avis sur un dossier d'autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés 98140 tolérant au glyphosate et aux herbicides inhibant l'acétolactate synthétase, pour l’importation et l’utilisation en alimentation humaine et animale de grains et de produits dérivés, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003.
Conformément au Règlement (CE) N°1829/2003, notamment aux articles 6 et 18, l'Autorité Européenne de sécurité des aliments (AESA) est chargée de procéder à l'évaluation des dossiers concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, génétiquement modifiés et de rendre un avis à la Commission européenne. L'AESA a cependant décidé de permettre aux Etats-membres de faire connaître leurs observations sur le dossier initial. C'est dans ce cadre que la DGCCRF a sollicité l'avis de l'Afssa. 
La Directrice Générale  Pascale BRIAND 
NOAEL non observable adverse effect level = dose sans effet néfaste observé
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http://www.afssa.fr/Documents/BIOT2008sa0357.pdf
Source : Afssa – Saisine n° 2008-SA-0357 8 pages